Mémorial A n° 79 de 1902

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Acte modifié

Signature : 03/11/1902

Publication : 07/11/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 79

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 30/10/1902

Publication : 07/11/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut

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Acte modifié

Signature : 01/11/1902

Publication : 07/11/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 79

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1902

Publication : 07/11/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 79

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1902

Publication : 07/11/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1902

Publication : 07/11/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 79

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cimetière


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