Mémorial A n° 18 de 1903

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1902

Publication : 13/03/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1903

Publication : 13/03/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 18

Auteur : Famille

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1902

Publication : 13/03/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1922

Signature : 03/03/1903

Publication : 13/03/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1903

Publication : 13/03/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 18

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : émission

Consulter
Acte modifié

Signature : 03/03/1903

Publication : 13/03/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool


Retour
haut de page