Mémorial A n° 30 de 1903

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1903

Publication : 25/04/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1914

Signature : 17/04/1903

Publication : 25/04/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 30

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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