Mémorial A n° 58 de 1903

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1903

Publication : 06/08/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : construction

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Acte modifié

Signature : 05/08/1903

Publication : 06/08/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 58

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1903

Publication : 06/08/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1903

Publication : 06/08/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1903

Publication : 06/08/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1903

Publication : 06/08/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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