Mémorial A n° 80 de 1903

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1903

Publication : 08/12/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1903

Publication : 08/12/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 80

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 01/12/1903

Publication : 08/12/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut


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