Mémorial A n° 11 de 1904
Acte de base non modifié
Signature : 09/01/1904
Publication : 23/02/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 11
Acte de base non modifié
Signature : 19/02/1904
Publication : 23/02/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 11
Acte de base non modifié
Signature : 20/02/1904
Publication : 23/02/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 11
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : subvention
Acte de base non modifié
Signature : 19/02/1904
Publication : 23/02/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 11
Acte de base non modifié
Signature : 23/02/1904
Publication : 23/02/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 11
- Indigénat du 23 février 1904- Nationalité. (Mémorial A n° 11 de 1904)
- Arrêté du 20 février 1904 concernant l'allocation des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique vocale (...) (Mémorial A n° 11 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1904 concernant l'exécution de la loi qui précède. (Mémorial A n° 11 de 1904)
- Loi du 19 février 1904 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État du (...) (Mémorial A n° 11 de 1904)
- Règlement communal du 9 janvier 1904 concernant le transport des morts dans la commune de Diekirch. (Mémorial A n° 11 de 1904)
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