Mémorial A n° 44 de 1904

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1904

Publication : 02/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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