Mémorial A n° 48 de 1904

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1904

Publication : 16/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1904

Publication : 16/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 12/07/1904

Publication : 16/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 48

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1904

Publication : 16/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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