Mémorial A n° 49 de 1904

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/12/1904

Signature : 19/07/1904

Publication : 21/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1904

Publication : 21/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1904

Publication : 21/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1904

Publication : 21/07/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler


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