Mémorial A n° 59 de 1904
Acte de base non modifié
Signature : 22/07/1904
Publication : 16/09/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 59
Acte de base non modifié
Signature : 07/09/1904
Publication : 16/09/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 59
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 02/12/1904
Signature : 15/09/1904
Publication : 16/09/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 59
Acte de base non modifié
Signature : 06/08/1904
Publication : 16/09/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 59
Acte de base non modifié
Signature : 14/07/1904
Publication : 16/09/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 59
- Arrêté du 15 septembre 1904 autorisant la pêche à l'aide de la ligne flottante dans les cours d'eau affectionnés (...) (Mémorial A n° 59 de 1904)
- Règlement communal du 7 septembre 1904 concernant un ban de vendange dans la commune de Bous. (Mémorial A n° 59 de 1904)
- Règlement communal du 6 août 1904 concernant la construction de nouvelles rues et bâtisses dans la commune de (...) (Mémorial A n° 59 de 1904)
- Règlement communal du 22 juillet 1904 concernant l'augmentation des droits de place sur les foires dans la commune (...) (Mémorial A n° 59 de 1904)
- Règlement communal du 14 juillet 1904 relatif à la taxe des bals publics dans la commune d'Hollerich. (Mémorial A n° 59 de 1904)
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