Mémorial A n° 71 de 1904
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 23/01/1906
Signature : 11/11/1904
Publication : 12/11/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 71
Acte de base non modifié
Signature : 11/11/1904
Publication : 12/11/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 71
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : recensement
Acte de base non modifié
Signature : 12/04/1904
Publication : 12/11/1904
Année et numéro de Mémorial : 1904 / 71
- Arrêté du 11 novembre 1904 prescrivant un recensement général du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1904)
- Arrêté du 11 novembre 1904 concernant le transport par chemin de fer des voyageurs atteints de la variole, sur (...) (Mémorial A n° 71 de 1904)
- Arrêté du 7 novembre 1904 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité (...) (Mémorial A n° 71 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement et l'élargissement (...) (Mémorial A n° 71 de 1904)
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