Mémorial A n° 37 de 1905

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1905

Publication : 04/07/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1905

Publication : 04/07/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1905

Publication : 04/07/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 37

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement


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