Mémorial A n° 40 de 1905

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1905

Publication : 22/07/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1905

Publication : 22/07/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1905

Publication : 22/07/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation


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