Mémorial A n° 52 de 1905

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1905

Publication : 23/09/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

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Acte modifié

Signature : 19/09/1905

Publication : 23/09/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 52

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1905

Publication : 23/09/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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