Mémorial A n° 64 de 1905

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1905

Publication : 30/10/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 64

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1905

Publication : 30/10/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : animal nuisible

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Acte modifié

Signature : 24/10/1905

Publication : 30/10/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 64

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1905

Publication : 30/10/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 64

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1905

Publication : 30/10/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1905

Publication : 30/10/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich


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