Mémorial A n° 7 de 1905

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 07/02/1905

Publication : 11/02/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1905

Publication : 11/02/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1904

Publication : 11/02/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1905

Publication : 11/02/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/07/1971

Signature : 07/02/1905

Publication : 11/02/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 7


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