Mémorial A n° 11 de 1906

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 28/02/1906

Publication : 03/03/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 11

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1906

Publication : 03/03/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : peine

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1906

Publication : 03/03/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1905

Publication : 03/03/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1906

Publication : 03/03/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller


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