Mémorial A n° 34 de 1906
Acte de base non modifié
Signature : 29/05/1906
Publication : 02/06/1906
Année et numéro de Mémorial : 1906 / 34
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Sujets secondaires : recensement
Acte de base non modifié
Signature : 29/05/1906
Publication : 02/06/1906
Année et numéro de Mémorial : 1906 / 34
- Loi du 29 mai 1906 concernant le recensement professionnel et industriel. (Mémorial A n° 34 de 1906)
- Loi du 29 mai 1906 attribuant la qualification de ville à la localité d'Esch s/A. (Mémorial A n° 34 de 1906)
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