Mémorial A n° 36 de 1906

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1906

Publication : 16/06/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte modificatif

Signature : 05/06/1906

Publication : 16/06/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 14/06/1906

Publication : 16/06/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1906

Publication : 16/06/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange


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