Mémorial A n° 44 de 1906

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1906

Publication : 17/07/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/06/1921

Signature : 15/07/1906

Publication : 17/07/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/04/1940

Signature : 13/07/1906

Publication : 17/07/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1906

Publication : 17/07/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 44

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication


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