Mémorial A n° 60 de 1906

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1906

Publication : 01/10/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1906

Publication : 01/10/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1906

Publication : 01/10/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1906

Publication : 01/10/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1906

Publication : 01/10/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1906

Publication : 01/10/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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