Mémorial A n° 65 de 1906

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1906

Publication : 31/10/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 30/10/1906

Publication : 31/10/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 65

Auteur : Économie

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 29/05/1906

Publication : 31/10/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 65

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : habitation à bon marché

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1906

Publication : 31/10/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation


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