Mémorial A n° 77 de 1906

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich


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