Mémorial A n° 31 de 1907

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/06/1921

Signature : 10/06/1907

Publication : 15/06/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen


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