Mémorial A n° 33 de 1907

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1907

Publication : 24/06/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1907

Publication : 24/06/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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