Mémorial A n° 37 de 1907

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1906

Publication : 11/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1907

Publication : 11/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1907

Publication : 11/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 37

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : statut


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