Mémorial A n° 40 de 1907

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1907

Publication : 31/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1908

Signature : 29/07/1907

Publication : 31/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1907

Publication : 31/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1907

Publication : 31/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1907

Publication : 31/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1903

Publication : 31/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal


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