Mémorial A n° 46 de 1907

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1907

Publication : 30/08/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 46

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1907

Publication : 30/08/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1907

Publication : 30/08/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange


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