Mémorial A n° 48 de 1907

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1907

Publication : 07/09/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1907

Publication : 07/09/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 48

Auteur : Défense

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : soins de santé

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1907

Publication : 07/09/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1907

Publication : 07/09/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1908

Signature : 07/09/1907

Publication : 07/09/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 48

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1907

Publication : 07/09/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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