Mémorial A n° 66 de 1907

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1907

Publication : 14/12/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1907

Publication : 14/12/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : parcelle

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1907

Publication : 14/12/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1964

Signature : 04/12/1907

Publication : 14/12/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 66

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, Crédit foncier

Sujets secondaires : personnel


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