Mémorial A n° 9 de 1907

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1907

Publication : 23/02/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 9

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1907

Publication : 23/02/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 9

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1907

Publication : 23/02/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 9

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 19/02/1907

Publication : 23/02/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 9

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1907

Publication : 23/02/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route


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