Mémorial A n° 10 de 1908

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1908

Publication : 26/02/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1908

Publication : 26/02/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1908

Publication : 26/02/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1908

Publication : 26/02/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1908

Publication : 26/02/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1908

Publication : 26/02/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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