Mémorial A n° 12 de 1908

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1908

Publication : 07/03/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1908

Publication : 07/03/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1930

Signature : 03/03/1908

Publication : 07/03/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : organisation


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