Mémorial A n° 16 de 1908

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1908

Publication : 24/03/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 16

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1908

Publication : 24/03/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : parcelle

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1908

Publication : 24/03/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 16

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1972

Signature : 20/03/1908

Publication : 24/03/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/08/1919

Signature : 17/03/1908

Publication : 24/03/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :


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