Mémorial A n° 21 de 1908

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 04/04/1908

Publication : 09/04/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 21

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1908

Publication : 09/04/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1907

Publication : 09/04/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1908

Publication : 09/04/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1908

Publication : 09/04/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : lieutenance


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