Mémorial A n° 38 de 1908

Acte modificatif

Signature : 23/06/1908

Publication : 27/06/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1908

Publication : 27/06/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1908

Publication : 27/06/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 21/04/1908

Publication : 27/06/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation


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