Mémorial A n° 41 de 1908

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1908

Publication : 11/07/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 41

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/08/1952

Signature : 09/07/1908

Publication : 11/07/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : revenu cadastral


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