Mémorial A n° 49 de 1908

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1908

Publication : 25/08/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 49

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1908

Publication : 25/08/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 49

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1908

Publication : 25/08/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1907

Publication : 25/08/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/11/1920

Signature : 04/08/1908

Publication : 25/08/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 49

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1908

Publication : 25/08/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange


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