Mémorial A n° 52 de 1908

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1908

Publication : 11/09/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/1909

Signature : 10/09/1908

Publication : 11/09/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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