Mémorial A n° 54 de 1908

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1908

Publication : 19/09/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1908

Publication : 19/09/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1908

Publication : 19/09/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1908

Publication : 19/09/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1908

Publication : 19/09/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 54

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/1924

Signature : 17/09/1908

Publication : 19/09/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 54

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : taxe


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