Mémorial A n° 63 de 1908

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1908

Publication : 24/10/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 63

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1908

Publication : 24/10/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten


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