Mémorial A n° 68 de 1908

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 18/11/1908

Publication : 21/11/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 68

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1908

Publication : 21/11/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1908

Publication : 21/11/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1908

Publication : 21/11/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 68

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention


Retour
haut de page