Mémorial A n° 1 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Alscheid

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

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Acte modifié

Signature : 21/12/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1907

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Consulter
Acte modifié

Signature : 20/12/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1909

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1907

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1907

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort


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