Mémorial A n° 14 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1909

Publication : 12/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 14

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1909

Publication : 12/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1909

Publication : 12/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1909

Publication : 12/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : géomètre, organisation


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