Mémorial A n° 17 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1909

Publication : 27/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 17

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 27/03/1909

Publication : 27/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 17

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1909

Publication : 27/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation


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