Mémorial A n° 22 de 1909
Acte de base non modifié
Signature : 26/02/1909
Publication : 24/04/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 05/06/1908
Publication : 24/04/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 27/11/1908
Publication : 24/04/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 23/03/1909
Publication : 24/04/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 22
- Règlement communal du 23 mars 1909 concernant le service des inhumations - Wiltz. (Mémorial A n° 22 de 1909)
- Règlement communal du 26 février 1909 sur la protection de la santé publique - Putscheid. (Mémorial A n° 22 de 1909)
- Règlement communal du 27 novembre 1908 sur la protection de la santé publique - Berg. (Mémorial A n° 22 de 1909)
- Règlement communal du 5 juin 1908 sur la protection de la santé publique - Remich. (Mémorial A n° 22 de 1909)
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