Mémorial A n° 29 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1907

Publication : 29/05/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1909

Publication : 29/05/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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