Mémorial A n° 32 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1909

Publication : 12/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1909

Publication : 12/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 32

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1909

Publication : 12/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1909

Publication : 12/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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