Mémorial A n° 33 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1909

Publication : 18/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1909

Publication : 18/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur, jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1909

Publication : 18/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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