Mémorial A n° 34 de 1909

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/01/1920

Signature : 22/06/1909

Publication : 25/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1909

Publication : 25/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1909

Publication : 25/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

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Acte modifié

Signature : 22/06/1909

Publication : 25/06/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation


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